Contribution de la SCL sur la ZAE des Platières

Enquête publique unique des projets de permis d’aménager des extensions Sud et Nord de la zone d’activités économiques des Platières sur les communes de Beauvallon et de Saint-Laurent d’Agny.

 

PREAMBULE : Nous regrettons que la fin de cette enquête publique, qui a débuté avant le confinement mais pendant la crise sanitaire mondiale, soit programmée dans une période où les citoyens ne peuvent pas se rassembler librement en toute sécurité. L’expression citoyenne et la liberté de réunion sont des points essentiels de notre démocratie, la période exceptionnelle que nous sommes en train de vivre devrait remettre en question les simples aspects légaux antérieurs à la crise. En conséquence, nous demandons l’ouverture d’une nouvelle enquête, pour une durée légale complète et d’un seul tenant, en dehors de la période estivale et lorsque les citoyens seront à nouveau libres de se réunir sans danger.

Nous précisons également qu’un dossier de cette ampleur mériterait plus de temps que le délai minimum légal de 30 jours pour l’étudier. Néanmoins, nous tenions à participer à cette enquête car c’est un sujet majeur d’urbanisme ayant des conséquences importantes pour la vie des habitants, la circulation routière du secteur, pour l’activité agricole et pour la biodiversité du plateau Mornantais.

A. Présentation de la SCL

La Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais est composée de 19 comités locaux (1er collège) et de 12 associations adhérentes (2ème collège), l’ensemble étant réparti dans plus de trente communes de l’Ouest Lyonnais.

La SCL est adhérente à France Nature Environnement Rhône (FNE Rhône) et à la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT). Elle fait partie de la coordination « se Déplacer Autrement dans la Région Lyonnaise (DARLY) ».

La SCL a pour objet statutaire :
– de s’opposer à tout projet routier et autoroutier, ainsi qu’à tout autre projet de nature à nuire à l’environnement des Coteaux du Lyonnais et à le dégrader ;
– de s’opposer à tout projet d’urbanisme ou d’implantation industrielle susceptible de porter atteinte à l’équilibre de la région dont le caractère agricole et rural doit être préservé ;
– de s’intéresser à toute initiative ou proposition risquant de générer des nuisances matérielles ou esthétiques, notamment par le canal des dispositions évolutives des POS, PLU, Schéma Directeur, SCOT ou DTA ;
– de proposer des solutions en vue d’améliorer la qualité de la vie.

La SCL est sans attache politique, professionnelle, syndicale ou confessionnelle. Elle agit directement ou dans le cadre de fédérations, dans le but de sauvegarder l’environnement, au besoin en étant en justice.

En accord avec les objectifs de notre association, nous vous faisons donc connaître ci-dessous nos observations dans le cadre de l’enquête publique concernant les projets de permis d’aménager des extensions Sud et Nord de la zone d’activités économiques des Platières sur les communes de Beauvallon et de Saint-Laurent d’Agny.

 

B. Les projets

Comme indiqué dans la présentation cadre de l’enquête, ces projets auront « une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine » (art L122-1 du code de l’environnement).

Une lecture du dossier nous précise :
– l’extension Nord à Saint-Laurent d’Agny est de 5,7 hectares et est située sur une ZNIEFF de type I « Plateau de Berthoud »
– l’extension Sud est de 11,5 hectares à Beauvallon est située à proximité de la ZNIEFF de type I « Zones humides et landes de Montagny ».
– les deux sites d’étude sont situés dans le périmètre de la ZNIEFF de type II « Plateau Mornantais ».

Page A7 de l’étude d’impact, nous relevons :

« En temps normal, aucune construction n’est autorisée par le SCOT sur les espaces naturels remarquables, tels que la ZNIEFF I (« Plateau de Berthoud ») sur laquelle se trouve une partie de l’extension prévue. Néanmoins, le syndicat mixte du SCOT a indiqué que le projet d’extension « est inscrit dans le SCOT » ; « participe aux objectifs de développement conomique du projet de territoire de l’Ouest Lyonnais » et pour finir qu’il « limite son impact environnemental sur la biodiversité en choisissant le périmètre le moins impactant ».

Nous notons que les règles de protection de l’environnement sont modifiées au besoin avec une souplesse ahurissante. De plus, des entreprises pressenties sont des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), ce qui ajoute au cynisme.

 

C. Les inconvénients et défauts des projets

Biodiversité

La SCL n’a pas de compétence naturaliste, mais nos amis de France Nature Environnement et de la LPO nous vantent régulièrement les richesses naturelles du Pays Mornantais, de ces ZNIEFF, mais nous mettent en garde sur la fragilité de nombreuses espèces en concurrence directe avec les activités humaines. Ces aménagements (voir chapitre B) auraient des incidences très importantes sur ces milieux remarquables mais fragiles. Les nombreuses espèces présentes ne sont pas protégées et classées par hasard. Malheureusement, la biodiversité ne représente pas une grande richesse économique et nous constatons que les destructions programmées se poursuivent sans état d’âme.

Agriculture

La SCL n’est pas spécialiste de la cause agricole, mais nos amis paysans, avec lesquels nous avons de nombreux contacts, nous expliquent les tensions locales sur les terrains agricoles et particulièrement pour les nouvelles installations vouées à l’agriculture biologique. En France, tous les sept ans, l’équivalent d’un département est artificialisé. Ces aménagements supprimeraient des terres fertiles, même s’il ne s’agit que de quelques hectares, c’est encore une pression supplémentaire sur le foncier cultivable. Au moment où la demande en produits sains et locaux explose, ces projets sont à contresens du mouvement qui s’annonce inexorable. Ces aménagements avant d’être commencés sont déjà anachroniques.

Emplois

Un prospect (plus que pressenti puisqu’un permis de construire est déposé par l’entreprise Ducreux) serait délocalisé de Sainte-Consorce, dans la Communauté de Communes voisine des Vallons du Lyonnais. La création d’emplois nets serait très faible : quelques emplois en plusieurs années. Est-ce qu’un bilan sur les déplacements des employés actuels a été réalisé afin de mesurer l’impact sur leurs déplacements domicile-travail respectifs ?

Entreprises accueillies

La zone d’activité des Platières est prévue à l’origine pour accueillir de l’agroalimentaire en lien avec les productions locales, des activités diversifiées, de l’artisanat en lien avec les autres activités du plateau, etc.

Aujourd’hui il est question d’accueillir une plateforme logistique sans rapport avec le commerce
local entraînant des flux de circulations supplémentaires importants et une unité de méthanisation de grosse capacité (100 tonnes/jour). Ces types d’activités sont classées ICPE en contradiction avec la vocation initiale de la zone et la proximité des milieux naturels fragiles classés (ZNIEFF).

D. Les dessertes

Depuis l’origine de la création de la SCL Intercommunale, l’urbanisme, toujours en lien avec les déplacements, est au cœur de nos statuts. Sur ce point nous serons donc plus précis et plus critiques.

Nous relevons page A9 de l’étude d’impact que les lots envisagés Nord et Sud entraînent un afflux supplémentaire de près de 120 poids lourds/jour (10 à 15 + 4 + 100 = 114 à 119).

Le secteur est déjà surchargé aux heures de pointes (Etude d’impact page B73 – 4.6.3 Trafic «Aux heures de pointe, certaines difficultés de circulation se font sentir au niveau des giratoires et des carrefours. Le giratoire D342/D83 présente des difficultés le matin lors du trafic pendulaire Nord-Sud, et présente peu de capacité sur la D342. Le carrefour D342-D63 présente lui de forts temps d’attente.»).

Mais à la page D30 de l’étude d’impact nous relevons le paragraphe

Circulation routière

« Les effets du projet sur la circulation routière se traduiront par uneugmentation du trafic au sein du secteur des Platières, ainsi que sur les deux voies départementales. Cette augmentation sera due aux emplois créés ainsi qu’à l’augmentation des visiteurs sur le secteur. Elle concernera à la fois les véhicules légers et les poids lourds. L’étude de trafic a réalisé une estimation du trafic généré par le projet :
– Pour le Nord, le projet engendre une augmentation d’environ 165 véhicules légers (VL) et 40 poids lourds (PL) par jour
– Pour le Sud, le projet engendre une augmentation d’environ 1455 véhicules légers (VL) et 275 poids lourds (PL) par jour

Ces augmentations entraînent des modifications significatives par rapport au trafic existant sur les voies de desserte principales des zones, notamment pour la zone Sud. En effet, le trafic augmente d’environ 5% sur la D83 au Nord. Au Sud, l’augmentation représente une augmentation de 36% des flux. Au niveau des carrefours, on retrouve aussi des difficultés qui sont augmentées par rapport à l’état actuel. A horizon 2022, on note une augmentation des remontées de file sur la D342 depuis le giratoire au Sud le matin et au Nord le soir, qui est saturé aux heures de pointe et des difficultés d’insertion conservées sur la D63.

Ces impacts vont s’étaler dans le temps (entre 2019 et 2022), au fur et à mesure de l’implantation des lots. A horizon 2022, un point critique est atteint sur le giratoire D342/D83 avec un giratoire saturé aux hyperpointes et particulièrement sur l’heure de pointe du soir. Par rapport à l’état actuel, la difficulté d’insertion sur la D342 depuis la D63 reste problématique. »

Si l’on s’en tient aux chiffres annoncés dans l’étude, l’augmentation de la circulation routière engendrée par les projets serait de 165 + 1455 = 1620 VL et 40 + 275 = 315 PL. 1 PL toutes les 5 minutes 24h/24h et la majorité des 1600 VL seraient certainement concentrés sur les heures de pointe. Nous retenons également une augmentation de 36% des flux (zone Sud).

Avec toutes ces prévisions relevées dans les documents d’enquête, nous sommes certains que ces projets auraient des répercussions catastrophiques sur la circulation automobile sur le secteur. Dès lors une pression insoutenable visera à augmenter la capacité routière de l’axe principal D342.

En page 8 de l’Annexe 3 – Étude trafic – synthèse et recommandations, nous notons :

« La création d’une ligne express sur la D342 (jusqu’à la liaison avec l’A450) figure parmi les 3 grands axes de travail prioritaires pour la COPAMO dans le cadre de la réduction de l’autosolisme pour les mouvements pendulaires en lien avec la métropole de Lyon. »

Au droit de cette affirmation est reportée la Motion en faveur de l’amélioration des solutions de mobilité sur les territoires du Pays Mornantais et de la Vallée du Garon (datée du 25/09/2019) sur laquelle nous trouvons cet extrait encadré en rouge :

« Délester les 7 chemins : outre le tram train, nous proposons de relier la D342 à l’A450 via un site propre, en couplant le co-voiturage et la ligne expresse de transport en commun, tout en favorisant le développement des nouvelles formes de mobilité active en particulier le vélo. Notre priorité fondamentale consiste à désenclaver les zones économiques, sources de richesse, de développement et également d’échanges réciproques avec la Métropole. »

Nous sommes d’accord pour encourager et sécuriser la pratique des modes doux (vélo, marche). Mais, même si un site propre de transport collectif partagé avec le covoiturage peut sembler vertueux, s’il est ajouté à la voirie existante, il ne fait qu’augmenter la capacité routière totale en laissant de la place aux autres véhicules. Aujourd’hui, nous savons que le seul moyen de réduire les trafics routiers est de les défavoriser non seulement en n’ajoutant pas de voie, mais en réduisant les voies existantes (voir les projets des M6 et M7 de la Métropole Lyonnaise).

Au moment où s’annonce peut-être une grande victoire d’abandon du projet autoroutier A45 (fin de validité de la Déclaration d’Utilité Publique le 16 juillet 2020). Victoire obtenue grâce à
l’union de toutes les collectivités locales avec les associations, quelle déception de voir que le développement économique local remettrait la pression sur les dessertes principales et aurait pour conséquence l’augmentation des capacités routières.

La faible desserte du site par les transports en commun ou le manque d’aménagement en faveur des modes doux et la saturation de la circulation automobile dans le secteur rendraient ce projet incompatible avec tous les enjeux environnementaux et de santé publique en accentuant les pollutions de l’air mais également par une augmentation du taux d’émission de
CO2 (gaz à effet de serre).

Incompatibilité avec le « monde d’après »

Pendant la crise mondiale, nous avons tous souhaité que le « monde d’après » soit différent du « monde d’avant ». A l’heure où les plus lucides parlent de résilience au dérèglement climatique et à la perte sans précédent de la biodiversité, les projets d’aménagement des extensions de la zone d’activités des Platières nous montrent que le « monde d’avant » est toujours là avec ses incohérences, sans penser au futur.

E. Conclusion

Ces projets, tels que présentés, artificialiseraient des terres naturelles et agricoles et augmenteraient les déplacements routiers (poids-lourds et véhicules légers) de manière immaîtrisable.

Positionnés soit à proximité de ZNIEFF de type I soit directement dessus, ces aménagements sont contraires à toute logique de préservation de la biodiversité. Nous rappelons que la biodiversité est indispensable à la survie de l’humanité.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que les projets d’aménagement des extensions Sud et Nord sont incompatibles avec un monde vivable et soutenable.

Après avoir étudié le dossier des projets de permis d’aménager des extensions Sud et Nord de la zone d’activités économiques des Platières sur les communes de Beauvallon et de Saint-Laurent d’Agny, et après en avoir apprécié tous les inconvénients, nous demandons l’abandon de ces aménagements en faveur d’une étude de réhabilitation des friches industrielles se situant à quelques kilomètres (Givors, Rive-de-Gier).

Nous demandons également d’engager une concertation citoyenne sur les aménagements futurs de la zone d’activités des Platières.

Cette concertation pourra définir :
– les zones aménageables si la saturation de l’existant est avéré
– les secteurs et types d’activités à accueillir
– les zones agricoles et naturelles à sanctuariser

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